Défaut de publication de la délégation d'un adjoint : danger ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Défaut de publication de la délégation d'un adjoint : danger !

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https://shs.hal.science/halshs-02219267

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:34:45

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Dates et versions

halshs-02219267 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219267 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Défaut de publication de la délégation d'un adjoint : danger !. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 41, pp.2283. ⟨halshs-02219267⟩

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