Accueil minimum des élèves : le partage des rôles entre l'Etat et les communes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Accueil minimum des élèves : le partage des rôles entre l'Etat et les communes

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https://shs.hal.science/halshs-02219275

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:34:51

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Dates et versions

halshs-02219275 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219275 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Accueil minimum des élèves : le partage des rôles entre l'Etat et les communes. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 43, pp.2410. ⟨halshs-02219275⟩

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