L'aide des départements aux communes et ses limites

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

(1, 2)

1
2

Michel Verpeaux

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

COLLECTIVITE TERRITORIALE Département Compétence du département Aide aux communes

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219286

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:35:15

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

halshs-02219286 , version 1 (31-07-2019)

Michel Verpeaux. L'aide des départements aux communes et ses limites. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 03, pp.159. ⟨halshs-02219286⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

17 Consultations

0 Téléchargements