Le principe d'impartialité dans la procédure de délivrance des permis de construire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Le principe d'impartialité dans la procédure de délivrance des permis de construire

Seydou Traoré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051664
  • IdRef : 033280789
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

Résumé

Retour sur l'apport des arrêts du Conseil d'Etat du 22 février 2008, Association Air pur environnement d'Hermeville et ses environs, n° 291372 et du 3 septembre 2008, M. Rosso et Mme Marcant, n° 276115

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https://shs.hal.science/halshs-02219295

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:35:24

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219295 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219295 , version 1

Citer

Seydou Traoré. Le principe d'impartialité dans la procédure de délivrance des permis de construire. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 05, pp.235. ⟨halshs-02219295⟩

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