Réforme des collectivités territoriales : en finir avec quelques dogmes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Réforme des collectivités territoriales : en finir avec quelques dogmes

Françoise Sempé
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219298

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Dates et versions

halshs-02219298 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219298 , version 1

Citer

Françoise Sempé. Réforme des collectivités territoriales : en finir avec quelques dogmes. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 06, pp.281. ⟨halshs-02219298⟩

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