Conseillers forains et pouvoirs du juge électoral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219346 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219346 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Conseillers forains et pouvoirs du juge électoral. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 19, pp.1050. ⟨halshs-02219346⟩
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