Le CNESER statuant au disciplinaire doit respecter les règles de procédure liées à la forme des décisions de justice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Le CNESER statuant au disciplinaire doit respecter les règles de procédure liées à la forme des décisions de justice

Olivier Dord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137212
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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Dates et versions

halshs-02219356 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219356 , version 1

Citer

Olivier Dord. Le CNESER statuant au disciplinaire doit respecter les règles de procédure liées à la forme des décisions de justice. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 22, pp.1212. ⟨halshs-02219356⟩

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