Sur quelques problèmes juridiques contemporains à haute tension

Philippe Terneyre

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Sur quelques problèmes juridiques contemporains à haute tension

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Philippe Terneyre

Fonction : Auteur
PersonId : 173724
IdHAL : philippe-terneyre
ORCID : 0000-0002-8572-6163
IdRef : 02949530X

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de recherche Pau Droit Public

Résumé

A propos des concessions locales de distribution et de fourniture d'électricité

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTRAT ENERGIE Service public local Gestion d'un service public local Délégation de service public Formation de la délégation de service public Concession d'électricité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219389

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:36:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02219389 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219389 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Sur quelques problèmes juridiques contemporains à haute tension. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 30, pp.1640. ⟨halshs-02219389⟩

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