A propos des règles de passation des contrats publics à objet à la fois immobilier et de travaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

A propos des règles de passation des contrats publics à objet à la fois immobilier et de travaux

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Résumé

Retour sur l'arrêt Jean Auroux

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219403

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:37:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219403 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219403 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. A propos des règles de passation des contrats publics à objet à la fois immobilier et de travaux. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 34, pp.1868. ⟨halshs-02219403⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More