A propos des règles de passation des contrats publics à objet à la fois immobilier et de travaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

A propos des règles de passation des contrats publics à objet à la fois immobilier et de travaux

Résumé

Retour sur l'arrêt Jean Auroux

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219403, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219403 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. A propos des règles de passation des contrats publics à objet à la fois immobilier et de travaux. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 34, pp.1868. ⟨halshs-02219403⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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