Vraie et fausse coopération intercommunale : comment les distinguer ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009
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Dates et versions

halshs-02219406 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219406 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Vraie et fausse coopération intercommunale : comment les distinguer ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 35, pp.1946. ⟨halshs-02219406⟩
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