Brèves considérations sur l'actualité renouvelée des lois organiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Brèves considérations sur l'actualité renouvelée des lois organiques

Mots clés

CONSTITUTION

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219409

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:37:20

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Dates et versions

halshs-02219409 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219409 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Brèves considérations sur l'actualité renouvelée des lois organiques. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 36, pp.1980. ⟨halshs-02219409⟩

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