Déférence de la CEDH envers le nouveau dispositif concernant le rapporteur public ou juste un sursis ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Déférence de la CEDH envers le nouveau dispositif concernant le rapporteur public ou juste un sursis ?

Saïda El Boudouhi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051931
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219446

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:37:56

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219446 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219446 , version 1

Citer

Saïda El Boudouhi. Déférence de la CEDH envers le nouveau dispositif concernant le rapporteur public ou juste un sursis ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 44, pp.2468. ⟨halshs-02219446⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More