L'égalité d'accès à la restauration scolaire : principe et limites - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

L'égalité d'accès à la restauration scolaire : principe et limites

Mots clés

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219463

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:38:24

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Dates et versions

halshs-02219463 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219463 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. L'égalité d'accès à la restauration scolaire : principe et limites. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 05, pp.265. ⟨halshs-02219463⟩

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