Le code du travail n'est pas applicable à la représentation collective et individuelle du personnel de La Poste - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Le code du travail n'est pas applicable à la représentation collective et individuelle du personnel de La Poste

Philippe Lagrange
Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]
CV

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219469

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:38:37

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Dates et versions

halshs-02219469 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219469 , version 1

Citer

Philippe Lagrange. Le code du travail n'est pas applicable à la représentation collective et individuelle du personnel de La Poste. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 06, pp.334. ⟨halshs-02219469⟩

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