Quand le Conseil constitutionnel donne une leçon de droit à la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Quand le Conseil constitutionnel donne une leçon de droit à la Cour de cassation

Olivier Dord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137212
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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Citer

Olivier Dord. Quand le Conseil constitutionnel donne une leçon de droit à la Cour de cassation. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 19, pp.1041. ⟨halshs-02219522⟩

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