Les conséquences électorales imprévues de la transformation d'une communauté d'agglomération en communauté urbaine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Les conséquences électorales imprévues de la transformation d'une communauté d'agglomération en communauté urbaine

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219534

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:39:44

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219534 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219534 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les conséquences électorales imprévues de la transformation d'une communauté d'agglomération en communauté urbaine. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 23, pp.1318. ⟨halshs-02219534⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More