Les conséquences électorales imprévues de la transformation d'une communauté d'agglomération en communauté urbaine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Les conséquences électorales imprévues de la transformation d'une communauté d'agglomération en communauté urbaine

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219534 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219534 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les conséquences électorales imprévues de la transformation d'une communauté d'agglomération en communauté urbaine. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 23, pp.1318. ⟨halshs-02219534⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More