Les décisions QPC 1 et QPC 3 du Conseil constitutionnel : historiques et déjà classiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Les décisions QPC 1 et QPC 3 du Conseil constitutionnel : historiques et déjà classiques

Olivier Dord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137212
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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Dates et versions

halshs-02219555 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219555 , version 1

Citer

Olivier Dord. Les décisions QPC 1 et QPC 3 du Conseil constitutionnel : historiques et déjà classiques. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 28, pp.1606. ⟨halshs-02219555⟩

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