Retrait des délégations du maire : les vraies et les fausses raisons ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Retrait des délégations du maire : les vraies et les fausses raisons ?

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https://shs.hal.science/halshs-02219568

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:40:18

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Dates et versions

halshs-02219568 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219568 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Retrait des délégations du maire : les vraies et les fausses raisons ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 31, pp.1766. ⟨halshs-02219568⟩

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