La loi sur le Grand Paris : le retour de l'Etat aménageur ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

La loi sur le Grand Paris : le retour de l'Etat aménageur ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219578, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219578 , version 1

Citer

Gérard Marcou. La loi sur le Grand Paris : le retour de l'Etat aménageur ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 33, pp.1868. ⟨halshs-02219578⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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