Des ambitions aux lois ou du comité Balladur à la loi du 16 décembre 2010 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Des ambitions aux lois ou du comité Balladur à la loi du 16 décembre 2010

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https://shs.hal.science/halshs-02219629

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219629 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Des ambitions aux lois ou du comité Balladur à la loi du 16 décembre 2010. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 02, pp.74. ⟨halshs-02219629⟩

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