Les QPC ou questions pour commencer

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

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Michel Verpeaux

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Question prioritaire de constitutionnalité Décision de renvoi d'une QPC

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219707

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:51:47

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

halshs-02219707 , version 1 (31-07-2019)

Michel Verpeaux. Les QPC ou questions pour commencer. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 22, pp.1235. ⟨halshs-02219707⟩

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