Contrats dans le domaine des communications électroniques
Résumé
Les cas d'exclusion de l'application du droit des marchés publics
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02219728
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:52:07
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219728 , version 1
Citer
Philippe Terneyre. Contrats dans le domaine des communications électroniques. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 26, pp.1469. ⟨halshs-02219728⟩
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