L'organisation de spectacles est une activité d'intérêt général mais pas toujours un service public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

L'organisation de spectacles est une activité d'intérêt général mais pas toujours un service public

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219731

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:52:10

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219731 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219731 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. L'organisation de spectacles est une activité d'intérêt général mais pas toujours un service public. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 26, pp.1515. ⟨halshs-02219731⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More