L'effet direct de la directive Retour - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

L'effet direct de la directive Retour

Hubert Alcaraz
Université de Pau et des Pays de l'Adour

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219741

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:52:19

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Dates et versions

halshs-02219741 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219741 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. L'effet direct de la directive Retour. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 29, pp.1688. ⟨halshs-02219741⟩

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