Fixation du nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : ter repetita - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Fixation du nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : ter repetita

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https://shs.hal.science/halshs-02219761

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:52:40

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

halshs-02219761 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219761 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Fixation du nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : ter repetita. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 33, pp.1897. ⟨halshs-02219761⟩

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