Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

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Michel Verpeaux

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONTENTIEUX ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Procédure administrative contentieuse Question prioritaire de constitutionnalité Décision QPC du Conseil constitutionnel Règles générales de l'enseignement Langue française dans l'enseignement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219765

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:52:44

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

halshs-02219765 , version 1 (31-07-2019)

Michel Verpeaux. Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 34, pp.1963. ⟨halshs-02219765⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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