Précisions sur le régime des délits de favoritisme et de prise illégale d'intérêts - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Précisions sur le régime des délits de favoritisme et de prise illégale d'intérêts

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
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Dates et versions

halshs-02219771 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219771 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. Précisions sur le régime des délits de favoritisme et de prise illégale d'intérêts. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 35, pp.2015. ⟨halshs-02219771⟩

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