La constitutionnalité ambiguë de la révocation des maires et des adjoints - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

La constitutionnalité ambiguë de la révocation des maires et des adjoints

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219846 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219846 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La constitutionnalité ambiguë de la révocation des maires et des adjoints. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 10, pp.546. ⟨halshs-02219846⟩
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