La constitutionnalité ambiguë de la révocation des maires et des adjoints - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

La constitutionnalité ambiguë de la révocation des maires et des adjoints

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https://shs.hal.science/halshs-02219846

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:54:31

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Dates et versions

halshs-02219846 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219846 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La constitutionnalité ambiguë de la révocation des maires et des adjoints. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 10, pp.546. ⟨halshs-02219846⟩

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