Le droit à l'hébergement d'urgence constitue une liberté fondamentale

Arnaud Duranthon

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Le droit à l'hébergement d'urgence constitue une liberté fondamentale

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Arnaud Duranthon

Fonction : Auteur
PersonId : 179708
IdHAL : arnaud-duranthon
IdRef : 188145842

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

Mots clés

CONTENTIEUX LOGEMENT ET HABITAT Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Logement Droit au logement Hébergement d'urgence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219864

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:54:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02219864 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219864 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. Le droit à l'hébergement d'urgence constitue une liberté fondamentale. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 13, pp.716. ⟨halshs-02219864⟩

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