1982 : de quoi la loi du 2 mars est-elle la cause ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012
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Dates et versions

halshs-02219866 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219866 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. 1982 : de quoi la loi du 2 mars est-elle la cause ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 14, pp.743. ⟨halshs-02219866⟩
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