Comment la pratique religieuse peut-elle se concrétiser dans le cadre des conventions de concession ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2012
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Dates and versions

halshs-02219874 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02219874 , version 1

Cite

Claire Marliac. Comment la pratique religieuse peut-elle se concrétiser dans le cadre des conventions de concession ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 15, pp.833. ⟨halshs-02219874⟩

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