Désignations au sein d'un organisme extérieur à la commune : quand la politique s'en mêle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Désignations au sein d'un organisme extérieur à la commune : quand la politique s'en mêle

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219879, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219879 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Désignations au sein d'un organisme extérieur à la commune : quand la politique s'en mêle. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 16, pp.887. ⟨halshs-02219879⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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