La fusion de communes et ses conséquences électorales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

La fusion de communes et ses conséquences électorales

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219883

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:55:12

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219883 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219883 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La fusion de communes et ses conséquences électorales. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 17, pp.950. ⟨halshs-02219883⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More