Patrimoine culturel et QPC

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

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Florent Garnier

Université Toulouse Capitole

CULTURE Monument historique Inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219902

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:55:32

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219902 , version 1 (31-07-2019)

Florent Garnier. Patrimoine culturel et QPC. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 21, pp.1170. ⟨halshs-02219902⟩

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