Un partenariat dans le partenariat
Résumé
La convention relevant de l'article L. 1414-1 III du CGCT
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2012
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https://shs.hal.science/halshs-02219954
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:56:27
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219954 , version 1
Citer
Jean-Marc Peyrical. Un partenariat dans le partenariat. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 35, pp.1948. ⟨halshs-02219954⟩
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