Une occasion manquée de revoir le régime des inéligibilités de l'article LO 134 du code électoral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Une occasion manquée de revoir le régime des inéligibilités de l'article LO 134 du code électoral

Bernard Dolez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785731
  • IdRef : 031179983
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:57:18

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Dates et versions

halshs-02219986 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219986 , version 1

Citer

Bernard Dolez. Une occasion manquée de revoir le régime des inéligibilités de l'article LO 134 du code électoral. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 01, pp.65. ⟨halshs-02219986⟩

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