L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer une campagne électorale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer une campagne électorale

Bernard Poujade
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
CV

Mots clés

ELECTION

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02220068 , version 1

Citer

Bernard Poujade. L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer une campagne électorale. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 18, pp.1062. ⟨halshs-02220068⟩

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