L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer une campagne électorale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2013

L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer une campagne électorale

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-02220068 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02220068 , version 1

Cite

Bernard Poujade. L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer une campagne électorale. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 18, pp.1062. ⟨halshs-02220068⟩
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