L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer une campagne électorale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer une campagne électorale

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220068, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220068 , version 1

Citer

Bernard Poujade. L'utilisation de l'indemnité représentative de frais de mandat pour financer une campagne électorale. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 18, pp.1062. ⟨halshs-02220068⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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