La notion française d'activité économique des personnes publiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La notion française d'activité économique des personnes publiques

Fabien Tesson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051758
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220121

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:59:45

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220121 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220121 , version 1

Citer

Fabien Tesson. La notion française d'activité économique des personnes publiques. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 29, pp.1675. ⟨halshs-02220121⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
125 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More