L'office du juge face à l'occupation irrégulière du domaine public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'office du juge face à l'occupation irrégulière du domaine public

Stéphane Duroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136903
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public

Mots clés

DOMAINE Domaine public

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220216

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:01:57

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Dates et versions

halshs-02220216 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220216 , version 1

Citer

Stéphane Duroy. L'office du juge face à l'occupation irrégulière du domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 05, pp.290. ⟨halshs-02220216⟩

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