Des bienfaits de la jurisprudence Danthony appliquée au contentieux des règlements locaux de publicité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Des bienfaits de la jurisprudence Danthony appliquée au contentieux des règlements locaux de publicité

Philippe Zavoli
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220248

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  • HAL Id : halshs-02220248 , version 1

Citer

Philippe Zavoli. Des bienfaits de la jurisprudence Danthony appliquée au contentieux des règlements locaux de publicité. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 11, pp.634. ⟨halshs-02220248⟩

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