Rémunération des agents non titulaires : marge de manuvre de l'autorité et contrôle du juge

Clément Benelbaz

Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2014

Rémunération des agents non titulaires : marge de manuvre de l'autorité et contrôle du juge

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Clément Benelbaz

Function : Author
PersonId : 13791
IdHAL : clement-benelbaz
IdRef : 098172514

Université Savoie Mont Blanc

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

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FONCTION PUBLIQUE Agent contractuel de l'administration Rémunération de l'agent contractuel Contrôle du juge

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Law

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https://shs.hal.science/halshs-02220304

Submitted on : Thursday, August 1, 2019-12:04:13 AM

Last modification on : Thursday, April 4, 2024-6:24:44 PM

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halshs-02220304 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

HAL Id : halshs-02220304 , version 1

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Clément Benelbaz. Rémunération des agents non titulaires : marge de manuvre de l'autorité et contrôle du juge. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 23, pp.1335. ⟨halshs-02220304⟩

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