Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02220340
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:04:57
Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:40:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220340 , version 1
Citer
Charles Froger. Le coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1825. ⟨halshs-02220340⟩
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