Le coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Le coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ?

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Droit
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Dates et versions

halshs-02220340, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02220340 , version 1

Citer

Charles Froger. Le coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1825. ⟨halshs-02220340⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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