Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

Martine Lombard; Sophie Nicinski

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

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Martine Lombard

Fonction : Auteur
PersonId : 777475
IdRef : 035322896

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Sophie Nicinski

Fonction : Auteur
PersonId : 771314
IdRef : 053442865

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

COMMUNICATION DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Communications électroniques Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Liberté économique Liberté du commerce et de l'industrie Service gratuit affectant les activités privées de même nature

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220346

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:05:08

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Dates et versions

halshs-02220346 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220346 , version 1

Citer

Martine Lombard, Sophie Nicinski. Actualité du droit de la concurrence et de la régulation. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 33, pp.1874. ⟨halshs-02220346⟩

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