Peut-on améliorer les référés en matière contractuelle ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Peut-on améliorer les référés en matière contractuelle ?

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https://shs.hal.science/halshs-02220360

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:05:24

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Dates et versions

halshs-02220360 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220360 , version 1

Citer

Jean Gourdou, Philippe Terneyre. Peut-on améliorer les référés en matière contractuelle ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 36, pp.2055. ⟨halshs-02220360⟩

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