L'indemnisation d'un fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'indemnisation d'un fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220386, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220386 , version 1

Citer

Charles Froger. L'indemnisation d'un fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 42, pp.2435. ⟨halshs-02220386⟩
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus