Les clairs-obscurs de l'invocabilité de la Charte de l'environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

Les clairs-obscurs de l'invocabilité de la Charte de l'environnement

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https://shs.hal.science/halshs-02220434

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:07:23

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Dates et versions

halshs-02220434 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220434 , version 1

Citer

Agnès Roblot-Troizier. Les clairs-obscurs de l'invocabilité de la Charte de l'environnement. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 09, pp.493. ⟨halshs-02220434⟩

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