L'intérêt à agir dans le contentieux des autorisations d'urbanisme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

L'intérêt à agir dans le contentieux des autorisations d'urbanisme

Patrice Ibanez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137088

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220511, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220511 , version 1

Citer

Patrice Ibanez. L'intérêt à agir dans le contentieux des autorisations d'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 26, pp.1496. ⟨halshs-02220511⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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