La mobilité, encadrée et libéralisée

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

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Sophie Nicinski

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE TRANSPORT Profession réglementée Conditions d'exercice d'une profession réglementée Taxis Transport routier

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220560

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:10:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02220560 , version 1 (01-08-2019)

Sophie Nicinski. La mobilité, encadrée et libéralisée. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 39, pp.2183. ⟨halshs-02220560⟩

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