L'open data et le droit de l'Union européenne
Résumé
Si la politique de l’Union européenne relative à la réutilisation des informations du secteur public incite depuis de
nombreuses années les Etats membres à libérer leurs contenus informationnels, ce n’est que récemment qu’elle
semble avoir trouvé un écho favorable auprès d’eux, au travers des politiques d’open data. Toutefois, l’origine de
ce mouvement, les dynamiques qui l’animent et les propositions normatives qui en résultent sont, en partie,
déconnectées des actions de la Commission européenne, tant et si bien que c’est l’open data qui a influencé
l’évolution du régime de la réutilisation et non l’inverse.
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