Les contours de l'office du juge du référé-liberté durant l'état d'urgence

Christophe Alonso

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Les contours de l'office du juge du référé-liberté durant l'état d'urgence

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Christophe Alonso

Fonction : Auteur
PersonId : 1223215
IdHAL : christophe-alonso
IdRef : 150709463

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Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX CONTENTIEUX POLICE Religion Liberté de culte Etat d'urgence Fermeture d'une mosquée Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Police spéciale Prévention du terrorisme Fermeture d'un lieu de culte

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220680

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:12:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220680 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220680 , version 1

Citer

Christophe Alonso. Les contours de l'office du juge du référé-liberté durant l'état d'urgence. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 23, pp.1303. ⟨halshs-02220680⟩

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